Clubs Affaire Luzenac: Le coup de grâce du Tribunal Administratif de Toulouse

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Coup de poignard en plein cœur pour Luzenac! Le club ariégeois n’accédera pas au monde pro comme il s’y attendait. Le Tribunal Administratif de Toulouse a entériné ce jeudi la décision de la Ligue de Football Professionnel, confirmée il y a quelques jours par le CNOSF.

C’est ce jeudi que le Tribunal Administratif de Toulouse a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose les dirigeants de Luzenac à la LFP. C’est un véritable coup de massue pour le club qui se voyait déjà dans le monde pro. Le TA a refusé la demande du club et va donc dans le sens de la LFP. Ainsi, les installations sportives de Luzena ont été pointées du doigt pour expliquer un verdict qui voit là s’envoler les derniers espoirs du club ariégeois de valider une accession au sein du monde pro pourtant validée sur le terrain il y a quelques semaines.

Voici le communiqué complet du Tribunal qui a signé « l’arrêt de mort » de Luzenac.

« Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette par ordonnance du 4 septembre 2014 la demande de la SASP Luzenac Ariège Pyrénées de suspension de la décision du conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel du 27 août 2014 refusant d’autoriser le club de Luzenac à participer au championnat de France de ligue 2.
 
Le juge des référés était saisi de la nouvelle décision du 27 août 2014 prise par la Ligue de Football Professionnel après réexamen de la situation du club de Luzenac conformément à la proposition du conciliateur du Comité National Olympique Sportif Français du 22 août 2014.Après déroulement le 2 septembre 2014 d’une seconde procédure de conciliation devant les conciliateurs du CNOSF à l’issue de laquelle ces derniers ont proposé de s’en tenir à la décision prise par la Ligue de Football Professionnel, les parties ont pu exposer leurs arguments juridiques devant le juge des référés au cours de l’audience du 3 septembre 2014.Par ordonnance du 4 septembre 2014, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de la décision du 27 août 2014 en considérant qu’en l’état de l’instruction, et en l’absence notamment de démonstration de la jouissance effective par le club de Luzenac, conformément aux dispositions de l’article 118 du règlement administratif de la LFP, d’installations sportives susceptibles d’accueillir toutes les compétitions prévues, aucun des moyens soulevés par la SASP Luzenac Ariège Pyrénées ne paraît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.« 

 

Publié par Equipe rédaction pour Africa Top Sports

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