« Person accélère ! »
Un visionnaire : Pierre PERSON à l’origine de l’article 26 de la Loi PACTE sur les ICO
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a affiché de grandes ambitions dans le domaine de la Blockchainet des crypto-actifs, voulant faire de la France le premier grand centre financier à proposer un cadre législatif et juridique clair et adapté pour les porteurs de projets et les investisseurs potentiels. Une étape importante a été franchie ce mercredi 12 septembre : la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examen du projet de loi Pacte a adopté dans la matinée l’article 26, proposé et défendu par le député Pierre PERSON, créant un cadre juridique pour les émissions de jetons numériques par le biais de la technologie de registre distribué (« Initial Coin Offering » en anglais, ICO), nouveau mode de financement en plein essor, en particulier au sein de l’écosystème de la technologie Blockchain.
« Dans l’attente de règles européennes et internationales, nécessaires sur ces sujets par nature transnationaux », précise le projet de loi, le texte définit clairement ce qu’est un jeton (ou « token ») et confie à l‘Autorité des marchés financiers (AMF) la responsabilité d’attribuer un visa optionnel aux porteurs de projets « légitimes » , respectant certains critères et règles. L’article stipule ainsi :
« [..] constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.
[..] Une offre au public de jetons consiste à proposer au public, sous quelque forme que ce soit, de souscrire à ces jetons. Les émetteurs établissent un document destiné à donner toute information utile au public sur l’offre proposée et sur l’émetteur.«
Ce document devra fournir un « contenu exact, clair et non trompeur et [qui] permettent de comprendre les risques afférents à l’offre » de jetons.