Depuis plus de 30 ans, un médecin dentiste, Claude REICHMAN, s’est battu pour la liberté de s’assurer librement auprès de l’assureur de son choix pour tous les citoyens européens. En 2016, Christian PERSON, fondateur et actuel PDG de UMALIS GROUP, intervenait devant 10 000 entrepreneurs lors du « Congrès des Libérés ».
Il s’agissait alors pour le fondateur de UMALIS, de témoigner de plusieurs années de lutte, de toute sa profession, le portage salarial, pour donner accès à l’assurance chômage à des centaines de milliers d’indépendants.
Le portage salarial existe en France depuis le début des années 1990. Cependant, malgré une Loi de juin 2008, qui a pour la première fois, fait entrer le « portage salarial » dans le Code du Travail, l’UNEDIC, qui pilote l’assurance chômage en France, refusait de reconnaître le contrat de travail en portage salarial. Pour l’UNEDIC, dont le Conseil d’Administration est composé des 5 grandes confédérations syndicales de salariés ainsi que du MEDEF et de la CPME, les syndicats patronaux, le lien de subordination en portage salarial, n’existait pas.
Le problème est que, pendant plus de 30 ans, des centaine de milliers de personnes, en situation de recherche d’emploi ou de création d’entreprise, donc des personnes en situation de relative précarité ont utilisé le portage salarial pour accepter une mission, pour une semaine, un mois, un an…Et se voyaient refuser le bénéfice de l’assurance chômage à la sortie. Et cela a duré jusqu’en novembre 2011, date à laquelle une circulaire interne de l’UNEDIC a reconnu le droit des salariés portés au bénéfice de l’assurance chômage.
Le problème soulevé par Christian PERSON : « pourquoi les salariés portés devaient-ils cotiser à une assurance à laquelle il n’avaient pas le droit ? ».
Ainsi, durant 30 ans, c’est 10% de plusieurs centaines de millions d’Euros d’honoraires de salariés portés qui ont été indûment prélevés, par l’ANPE ( pour le compte de l’ASSEDIC), puis par les URSSAF, selon un mandat de POLE EMPLOI.
Défaite au TASS, l’entreprise UMALIS GROUP fait condamner les URSSAF et POLE EMPLOI en appel
Maintenant, cette affaire date un peu, et, trop technique, elle n’a jamais connu la faveur des médias grands publics. De surcroît, les dirigeants des organismes impliqués sont aujourd’hui toujours en place, ou ont poursuivi leur brillante carrière de hauts fonctionnaires ou de conseillers du gouvernement.
Dans cette affaire, Christian PERSON, et son entreprise, n’ont rien gagné, les cotisations restituées in fine, ont servi à payer les frais d’avocats exigés par ce long procès. En outre, la société a dû se battre près de 12 mois pour que les URSSAF accepte de payer les 20 000 € de leur condamnation en appel.
Enfin, c’est sûrement une coïncidence, mais UMALIS GROUP SA, première société de portage salarial cotée en Bourse en avril 2014, a subi 9 ans de contrôles fiscaux et sociaux ininterrompus,.
Télécharger l’arrêt :
2017_Ug – Cour d’appel versailles
La conclusion du PDG de UMALIS :
« Il faut se battre se battre encore et toujours pour ce que l’on croit juste. L’accès de centaines de milliers de porteurs de projets, d’indépendants, à l’assurance chômage a été le résultats des combats de toute une profession. C’est ne belle victoire, obtenue par la pédagogie, la négociation, le dialogue, et, parfois, les procès ! »
Les cotisations, la CSG, les taxes fiscales de toute nature, doivent faire l’objet d’une analyse critique systématique par les citoyens, là réside le coeur de la République, dans l’exercice lucide de la liberté de chacun et le respect par tous, particulièrement par les hauts fonctionnaires et élus, de la loi et de la Constitution !
Il est temps pour l’Etat français et ses satellites, l’URSSAF, POLE EMPLOI, et tant d’autres organismes, de redonner aux Français les libertés économiques garantes de la démocratie et des principes de l’Union Européenne.
La Rédaction
