Jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat
Version 1.0 — en vigueur à compter du 12 juin 2026. [VALIDATION JURIDIQUE À OBTENIR AVANT PUBLICATION — Me LAWSON]
Le jeu-concours « Quiz Mondial 2026 » (ci-après « le Jeu ») est organisé par ATS SARL, société à responsabilité limitée de droit togolais, éditrice du site africatopsports.com (ci-après « l'Organisateur »).
[À COMPLÉTER : adresse du siège social — Lomé, Togo] [À COMPLÉTER : n° RCCM et identifiant fiscal] [À COMPLÉTER : e-mail de contact du Jeu, ex. [email protected]]Le Jeu est un quiz quotidien de culture footballistique consacré à la Coupe du Monde 2026, accessible gratuitement à l'adresse africatopsports.com/mondial-2026.
Il se déroule du 12 juin 2026 au 18 juillet 2026 à 23 h 59 (UTC). Le classement final, dénommé « Coupe du Monde des Fans », est révélé le 19 juillet 2026, jour de la finale de la Coupe du Monde. L'Organisateur se réserve la possibilité de prolonger, suspendre ou écourter le Jeu, notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait ; les participants en seraient informés sur la page du Jeu.
Les trois premiers du classement final de la Coupe du Monde des Fans se voient chacun consacrer un article-portrait publié sur africatopsports.com, les présentant comme lauréats du Quiz Mondial 2026 (sous forme d'interview ou de portrait, réalisé à partir des réponses qu'ils fourniront à la rédaction).
Le classement final est arrêté le 19 juillet 2026 à 00 h 00 (UTC) et publié sur la page du Jeu. Les trois premiers sont contactés par l'Organisateur à l'adresse e-mail de leur compte dans un délai de 7 jours. Sans réponse de leur part sous 15 jours à compter de cet envoi, la dotation est attribuée au participant suivant, dans la limite de deux rangs supplémentaires.
Sont notamment prohibés : la création de comptes multiples par une même personne, l'usage de scripts, robots ou tout procédé automatisé, la manipulation des échanges avec les serveurs du Jeu, ainsi que l'usurpation de l'identité d'un tiers. L'Organisateur se réserve le droit d'écarter du classement, sans préavis, tout compte présentant des indices sérieux de fraude (notamment des scores techniquement impossibles), et d'exclure définitivement leur auteur. Les dispositifs techniques du Jeu (limitation à une partie par jour, plafonds de score, journalisation des adresses IP) sont mis en œuvre à cette fin.
Dans le cadre du Jeu, l'Organisateur, responsable de traitement, collecte les données suivantes : pseudonyme, adresse e-mail, pays déclaré, avatar choisi, code personnel (conservé sous forme hachée), scores et historique de participation, ainsi que l'adresse IP à des fins exclusives de prévention de la fraude.
La participation s'effectue via Internet, dont les caractéristiques et limites sont connues des participants. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau, des interruptions de service, des pertes de données ou de toute défaillance technique indépendante de sa volonté, ni des conséquences d'une fraude commise par un tiers. En cas d'incident technique majeur, l'Organisateur pourra neutraliser la ou les journées concernées pour l'ensemble des participants.
La participation au Jeu emporte acceptation sans réserve du présent règlement, accessible en permanence depuis la page du Jeu. L'Organisateur peut le modifier pour des raisons légitimes, notamment légales ou techniques ; toute modification substantielle est signalée sur la page du Jeu et ne saurait porter atteinte aux points déjà acquis par les participants.
Le présent règlement est soumis au droit togolais, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux participants résidant hors du Togo. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du règlement fera l'objet d'une tentative de résolution amiable auprès de l'Organisateur avant toute action contentieuse.
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