En tant que freelance, si vous envisagez d’offrir des services de formation, il est essentiel de connaître les réglementations en vigueur en France. Devenir un prestataire de formation agréé nécessite de suivre certaines étapes et de se conformer aux exigences fixées par les Dreets (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Dans cet article, nous vous guiderons à travers le processus afin que vous puissiez réussir à établir votre activité de formation et surpasser vos concurrents sur Google.
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Étape 1 : Obtenir les documents essentiels
Avant de commencer votre activité de formation, vous devrez rassembler certains documents essentiels. Ces documents sont nécessaires pour vous conformer aux exigences légales et administratives en tant que prestataire de formation. Voici ce dont vous aurez besoin :
1. Extrait Kbis :
L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique de votre entreprise. Il est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Assurez-vous de l’obtenir avant de commencer les démarches pour devenir un prestataire de formation.
2. Casier judiciaire :
Un extrait de casier judiciaire est également requis pour démontrer que vous n’avez pas de condamnations pénales incompatibles avec l’exercice de l’activité de formation. Soyez certain d’obtenir ce document à jour pour faciliter le processus d’agrément.
3. Détails du contrat de formation :
Vous devrez fournir des informations détaillées sur le contrat de formation que vous proposez. Cela inclut la durée de la formation, le programme, les objectifs pédagogiques, les modalités d’évaluation, etc.
Étape 2 : Faire une demande d’agrément en ligne
Une fois que vous avez réuni les documents requis, vous pouvez entamer la démarche d’agrément en ligne. Rendez-vous sur le site officiel des Dreets et suivez les instructions pour soumettre votre demande. Assurez-vous de fournir toutes les informations demandées de manière précise et complète.
Étape 3 : Obtenir le numéro d’enregistrement
Une fois que votre demande d’agrément est approuvée, vous recevrez un numéro d’enregistrement. Ce numéro est essentiel, car il devra figurer sur tous vos documents officiels relatifs à la formation.
Responsabilités administratives en tant qu’organisme de formation
En tant qu’organisme de formation, vous aurez certaines responsabilités administratives à prendre en compte. Ces responsabilités sont cruciales pour assurer le bon fonctionnement de votre activité. Voici quelques-unes des principales responsabilités auxquelles vous devrez faire face :
1. Rapport pédagogique annuel :
Vous serez tenu de fournir un rapport pédagogique annuel qui évalue les actions de formation réalisées au cours de l’année. Ce rapport permet de suivre l’évolution de vos formations et de garantir leur qualité.
2. Rapport financier annuel :
En plus du rapport pédagogique, vous devrez également établir un rapport financier annuel. Ce rapport doit rendre compte de vos dépenses et de vos recettes liées à l’activité de formation.
Collaborer avec de grandes organisations ou opter pour le portage salarial
En tant que freelance, vous avez également la possibilité de collaborer avec de grandes organisations en tant que sous-traitant. Cette option vous permet de travailler sur des projets plus importants tout en laissant les tâches administratives à des entreprises certifiées.
Une autre option intéressante est le portage salarial. Le portage salarial vous permet de vous concentrer sur la formation tout en déléguant la gestion administrative à une société de portage. Cela peut être une solution avantageuse si vous souhaitez vous concentrer sur votre cœur de métier tout en étant soutenu par une structure solide.
L’importance de la certification Qualiopi
Enfin, pour accéder aux financements publics, la certification Qualiopi est essentielle. Cette certification atteste de la qualité de vos prestations de formation et vous ouvre des opportunités pour obtenir des financements publics.
En conclusion, si vous souhaitez devenir un prestataire de formation en France en tant que freelance, suivez attentivement les étapes pour obtenir l’agrément et assurez-vous de respecter toutes les responsabilités administratives. Collaborer avec de grandes organisations ou opter pour le portage salarial peut également être des options intéressantes. En obtenant la certification Qualiopi, vous augmenterez vos chances de succès et de reconnaissance en tant que professionnel de la formation.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide ou de conseils supplémentaires pour réussir dans votre activité de formation en tant que freelance. Nous sommes là pour vous accompagner tout au long de votre parcours professionnel.
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